Quelles sont les différentes natures d’activité professionnelle ?

par acts31
145 vues

Pour la création de votre entreprise, vous aurez à suivre plusieurs démarches comme le choix de son domaine d’activité, du statut juridique, de la dénomination sociale et aussi de la nature de votre activité professionnelle. Le choix de la nature de l’activité professionnelle est d’ailleurs complexe si vous n’êtes pas bien informé. Dans cet article, nous vous aidons à résoudre cette problématique en présentant de façon explicite les différentes natures d’activités professionnelles existantes.

L’activité commerciale

Une activité commerciale trouve sa définition dans le Code de commerce à son article L110 1 qui fait explicitement la distinction de plusieurs actes commerciaux. Au nombre de ces actes, on distingue :

  • L’achat des biens pour la revente en l’état ou après transformations : il s’agit de commerce de gros ou de détail ;
  • Les activités industrielles, de réparation et de manufacture effectuées par des entreprises de bâtiment, de garage automobile et de travaux publics ;
  • Les activités de services : agence immobilière, hôtellerie, restauration, transports et déménagements, exploitant de salle de spectacle ou de sport, location de matériel…

Selon le Code de commerce, un commerçant est toute personne accomplissant des actes de commence de façon indépendante et régulière. Il est donc possible d’identifier la nature de l’activité professionnelle en se référant à cette définition. Le statut de commerçant se caractérise alors par la réalisation de l’un des actes posés ci-dessus de façon régulière et indépendante. Un commerçant n’est donc pas un salarié.

L’activité artisanale

La manière dont un professionnel exerce son activité permet de déterminer la nature de l’activité professionnelle. Ainsi, une activité peut être à la fois artisanale et commerciale. L’artisan est particulièrement défini par l’article 19 de la loi du 5 juillet 1996 comme un professionnel civil qui exerce une activité manuelle. Son activité est civile avec des obligations différentes de celles d’un commerçant. Selon le même article, l’artisan doit aussi diriger, de façon juridiquement indépendante, une structure composée d’un petit effectif d’employés. Comme exemple d’artisan, on a le garagiste, le plombier, la coiffeuse, le maçon, le boulanger, etc.

 

L’activité agricole

L’activité agricole

Une activité professionnelle peut aussi être de nature agricole. Pour une bonne compréhension, l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime définit une activité agricole comme « l’activité correspondant à la maitrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ».

Il s’agit en général de toutes sortes d’activités civiles de production agricole, d’élevage et de transformation de la production. Cependant, lorsque les activités de transformation deviennent prépondérantes à la production de la récolte (achat des récoltes pour la revente par exemple), on parlera plutôt d’activité commerciale.

L’activité libérale

Une profession libérale est l’exercice des taches de natures intellectuelles. Il ne s’agit pas d’une activité manuelle ou de production biologique. Cette nature de l’activité professionnelle a principalement pour but d’assurer, dans l’intérêt du public ou du client, des prestations intellectuelles, des soins et techniques mis en œuvre à travers grâce à une compétence professionnelle.

Les activités susceptibles d’avoir la nature d’activités libérales sont réparties en deux catégories. Il y a les professions libérales réglementées qui sont soumises à des règles de déontologie stricte et des organismes de contrôle. C’est le cas des professions médicales (infirmier, médecin, sage-femme), des professions juridiques (notaire, avocat, juge) et des architectes. La deuxième catégorie est celle des professions libérales non réglementées dont font partie le coach sportif, l’assistant scolaire, l’informaticien, le consultant…

Articles similaires

4.5/5 - (2 votes)

You may also like

Laissez un commentaire